Charte de protection des données personnelles

Préambule

 

Dans le cadre de votre visite du site https://intelligenceprismatique.net/ (ci-après, le « Site »), la société Executive Profiler (ci-après, « l’Editeur ») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « Utilisateur(s) »).

 

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

 

La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos Données Personnelles, dans le respect le plus strict de vos droits, conformément à la réglementation en vigueur :

  • la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;
  • le règlement européen de protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

 

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site.

 

I- Le responsable du traitement

 

L’Editeur est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

 

II- Les Données traitées

III- Destinataires

 

Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par l’Editeur en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable.

 

Toutes les personnes relevant de la responsabilité de l’Editeur, ayant accès à vos Données Personnelles, sont tenues à un engagement de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement.

 

Concernant les Données collectées lors de l’accès à du contenu externe au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux, elles ne sont pas conservées par l’Editeur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la politique d’utilisation des Données de l’éditeur du contenu externe.

 

IV- Sécurité et protection des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

 

L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. Conformément au droit applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Editeur s’engage à communiquer, dans les meilleurs délais, cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

 

Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

 

L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu externe au Site ou sur les pratiques des éditeurs de ce contenu en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. Par conséquent, il décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente Charte. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données Personnelles de ces tiers.

 

V- Droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles

 

Chaque Utilisateur conserve la maîtrise des ses Données Personnelles. Vous disposez des droits suivants :

 

  • Droit d’être informé sur le traitement de vos Données Personnelles

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits.  La Charte a vocation à fournir ces informations.

 

  • Droit d’accès à vos Données Personnelles

Vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles vous concernant et que nous avons collectées.

 

  • Droit de rectification de vos Données Personnelles

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

 

  • Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos Données Personnelles

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.

 

  • Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles

Ce droit peut être invoqué, dans certains cas, en particulier les suivants :

– lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, ces traitements de données pourront être limités pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;

– lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, dans cette situation vous pouvez exiger à la place la limitation du traitement ;

– lorsque l’Editeur n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

– lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

 

  • Droit d’opposition, y compris à la prospection commerciale

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, y compris lorsque la collecte a pour finalité la prospection commerciale, pour des raisons tenant à votre situation particulière.  Il ne sera plus réalisé de traitement de vos Données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice.

 

  • Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies à l’Editeur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que l’Editeur y fasse obstacle.

 

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par l’Editeur.

 

  • Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Lorsque l’Editeur traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Lorsque vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

  • Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. L’Editeur s’engage à respecter ces directives.

 

En l’absence de directives, l’Editeur reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site, ou la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.

 

VI- Loi applicable et recours

 

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 

En cas de litige portant sur le traitement de Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pour régler leurs différends pourront être saisies.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).